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Le grand port maritime de la Guadeloupe
Créé en 2012, le grand port maritime de la Guadeloupe (GPMG) constitue une infrastructure de transport majeure pour l'archipel, que ce soit pour l'approvisionnement de marchandises, l'accueil de croisiéristes ou les déplacements entre les îles. A l'issue de son contrôle portant sur les exercices 201...
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COUR DES COMPTES -
Groupement d'intérêt public « Formation tout au long de la vie » (GIP FTLV) de Franche Comté (Doubs)
Arrêt n° S-2021-1384 - Exercices 2014 à 2019
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COUR DES COMPTES -
La politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne
Depuis plus de 50 ans, la Bretagne est confrontée à l’échouage d’algues vertes sur une partie de son littoral. La forte concentration de nitrates dans les cours d’eau, principalement d’origine agricole, en est la cause majeure selon les scientifiques.
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La politique publique de sécurité routière
À l’échelle du demi-siècle, l’efficacité de la politique de sécurité routière est indiscutable et ses résultats spectaculaires : de plus de 18 000 tués sur les routes de France en 1972, on est passé à moins de 3 500 en 2018 et en 2019. Il s’agit donc d’un succès incontestable. Certains signes montre...
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Tarn
Arrêt n° S-2021-1312 - Exercice 2017
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Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Loire
Arrêt n° S-2021-1345 - Exercices 2015 à 2018
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Chambre régionale d'agriculture (CRA) de Bourgogne
Arrêt n° S-2021-1159 - Arrêt après cassation par le Conseil d'État
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) du Var
Arrêt n° S-2021-1161 - Arrêt après cassation par le Conseil d'État
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Commune de Bar-le-Duc (Meuse)
Arrêt n° S-2021-1309 - Arrêt après cassation par le Conseil d'État
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Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de Franche-Comté et du département du Doubs, puis direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Doubs
Arrêt n° S-2021-1352 - Exercices 2014 à 2016
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