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Commune du Petit-Quevilly (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune du Petit-Quevilly pour les exercices 2014 à 2020.
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Centre hospitalier de Falaise (Calvados)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier de Falaise pour les exercices 2015 à 2020.
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Société publique locale "Rouen Normandie aménagement" (SPL RNA) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société publique locale (SPL) Rouen Normandie aménagement pour les exercices 2015 à 2019.
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Hôpital local de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)
Jugement des comptes des exercices 2016 et 2018.
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Syndicat à vocation scolaire AGNTV (Sivos AGNTV) (Eure)
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Commune de Trouville-sur-Mer (Calvados)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Trouville-sur-Mer pour les exercices 2015 à 2019.
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Commune de Saint-James (Manche)
Jugement des comptes de l'exercice 2018.
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Commune de La Forêt-du-Parc (Eure)
Saisie par le préfet du département de l’Eure pour l'absence d'adoption du budget 2022 (art. L 1612-2 du CGCT) de la commune de La Forêt-du-Parc dans le délai légal, la chambre régionale des comptes a rendu un avis le 16 juin 2022 permettant de régler et de rendre exécutoire le budget primitif...
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Communauté de communes Campagne de Caux (Seine-Maritime)
Saisie par le préfet de Seine-Maritime pour l'absence d'adoption du budget 2022 (art. L 1612-2 du CGCT) de la communauté de communes Campagne de Caux dans le délai légal, la chambre régionale des comptes a rendu un avis le 9 juin 2022 permettant de régler et de rendre exécutoires le budget principal...
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Syndicat intercommunal à vocation unique du Centre intercommunal de gestion des activités et loisirs créatifs (SIVU Cigale) (Eure)
Le préfet du département de l’Eure a saisi la chambre en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif du rejet du compte administratif 2021 et de l’absence d’adoption du budget primitif 2022 du syndicat dans le délai légal. Dans un avis d...
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