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Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0134 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la commune de Saint-Louis de Mari...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0136 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget primitif de 2018 du centre communal d’action sociale de Saint-Louis de Marie-Galante (CCAS) qui n’...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0121 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe, après avoir constaté le rejet par le conseil municipal d’Anse-Bertrand du compte administratif de 2017 et l’absence de vote du budget prim...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0124 - compte administratif de 2017 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la caisse des écoles de Grand‑Bourg de Marie‑Galante en raison du déficit de 332 160,06 € qu’il fait apparaît...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-119 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le budget primitif pour 2018 de la commune de Sainte-Anne à la chambre régionale des comptes de la Guadeloupe afin que celle-ci ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0108 - budget primitif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle examine la sincérité du budget primitif de 2018 de la commune de Pointe-Noire, voté en déséquilibre, et qu’elle formule des propositions pour le rétabl...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0107 - compte administratif de 2017 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la commune de Pointe-Noire, en raison de son déficit excessif, pour que la chambre constate le déficit réel et, s’il est sup...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0095 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le budget primitif de 2018 de la commune de Basse-Terre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le carac...

Rapport d'observations définitives - n° 2018-244 - Exercices 2010 et suivants. Capesterre de Marie‑Galante, la commune du sud de l’île, compte une population de 3 309 habitants, en baisse depuis plusieurs années. Les recommandations émises par la chambre régionale des comptes lors de son précédent...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-039 - Budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-5 - 2e avis. A la suite des saisines du préfet de la Guadeloupe, la chambre régionale des comptes a proposé à la commune, dans deux avis, les mesures nécessaires au rétablissement de son équilibre budg...