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Commune de Château-Chinon Campagne (Nièvre)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Château-Chinon Campagne concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Château-Chinon Ville (Nièvre)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Château-Chinon Ville concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat départemental de traitement des ordures ménagères (Sydom) du Jura
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat départemental de traitement des ordures ménagères du Jura concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Chambre de commerce et d'industrie régionale (CCIR) de Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la Chambre de commerce et d'industrie régionale de Bourgogne-Franche-Comté concernant les exercices 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Hospices civils de Beaune (Côte-d'Or)
Jugement - n° 2021-08 - 08-11-2021
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN)
Jugement - n° 2021-06 - 04-11-2021
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Centre hospitalier de soins de longue durée Le Chênois (Territoire de Belfort)
Jugement - n° 2021-05 - 04-11-2021
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes Loue Lison (Doubs)
Jugement - n° 2021-09 - 11-01-2022
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Gueugnon (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Gueugnon concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Quetigny (Côte-d'Or)
Jugement - n° 2021-07 - 08-11-2021
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ