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Arrêt n° S-2022-2166 - Exercice 2018

Arrêt n° S-2022-2168 - Exercices 2018 et 2019

La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du code du travail, les entreprises portent la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés, près d’un million d’accidents dont plusieurs centaines sont mortels, et près de 50 000 nouvelles reconnaissances de maladies profes...

La prévention d’un phénomène comme les expulsions locatives est par nature difficilement quantifiable ou évaluable. Elle l’est d’autant moins que les indicateurs font en l’espèce défaut. C’est donc seulement le prisme du contentieux de l’expulsion, qui, bien que déformant, peut donner une idée des é...

Arrêt n° S-2022-2082 - Exercices 2017 à 2020

Arrêt n° S-2022-2076 - Exercices 2016 à 2020

Arrêt n° S-2022-2077 - Exercices 2016 à 2018

Arrêt n° S-2022-2078 - Exercices 2017 à 2019

Le rapport présenté ce jour est le premier de la Cour des comptes qui porte spécifiquement sur le contexte, l’organisation et les résultats de la campagne vaccinale contre la Covid 19. En décembre 2020 débutait cette campagne vaccinale, quelques mois seulement après que la pandémie ne soit devenue m...

Dans un objectif d’information la plus large du citoyen, le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a décidé, en faisant application de l’article L. 143-1 du code des juridictions financières, de publier les observations définitives de la Cour sur « les achats liés à la crise san...