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Centre hospitalier spécialisé Édouard Toulouse de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Jugement - 2016-0054
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Annonay (07) - rapport d'observations définitives 2016
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté d'agglomération Montélimar-agglomération (Drôme) : rapport d'observations définitives 2016
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme (SEMETT) (03) - rapport d'observations définitives 2016
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle du contrat de travail
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture de contrat de travail s’est fondé à l'origine sur la notion de réparation d'un préjudice subi, qui entraîne l'exonération d’impôt sur le revenu d’une fraction de ces indemnités. Principe consacré par la loi de finances en 2000, il a été largement ...
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COUR DES COMPTES -
Communauté de communes de l'Ile de Ré - Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB) - (Dordogne)
Rapport d'observations définitives
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (Charente-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune - Soulac-sur-Mer (Gironde)
Rapport d'observations définitives
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune - Soyaux (Charente)
Rapport d'observations définitives
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE