[...] DÉCIDE :
Article 1 : il n’y a pas lieu de mettre en jeu la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X… au titre de la charge unique précitée ;
Article 2 : M. X…. est déchargé de sa gestion pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Fait et jugé à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le premier décembre deux mil seize.