Publications

La chambre a examiné les comptes et la gestion du département des Vosges pour les exercices 2015 et suivants. La collectivité dispose d'un projet politique, « Vosges, ambitions 2021 », qui constitue sa feuille de route pour la mise en œuvre de ses politiques publiques et sert de fondement à son proj...

La chambre a publié le 17 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Buhl, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique (Smirec) pour la période 2013- 2019. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale relative au chauffage urbain conduite par les chambres régionales...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Gorron (2 653 habitants) à partir de l’exercice 2015. Située au nord‑ouest de la Mayenne, elle est membre de la communauté de communes du Bocage Mayennais (CCBM). Ses recettes de fonctionnement co...

Enquête protection de l’enfance et MNA: La protection de l’enfance représentait 91 millions € (hors assistants familiaux) en 2018 soit 14,3 % de ses charges de fonctionnement. L’importante réorganisation des services de l’aide sociale à l’enfance en 2017 a eu notamment pour effet la mise en veille, ...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph situé dans le XIVe arrondissement de Paris. Les travaux d’instruction se sont déroulés en 2019 : la chambre ne porte donc aucune appréciation sur la gestion de la crise sani...

L’agglomération de La Rochelle et la politique du logement. Plusieurs constats : - Une forte tension foncière et un marché immobilier tendu et financièrement inaccessible à une part importante des ménages locaux avec un prix moyen au m2 une fois et demi supérieur à celui de la région. - Des parcs lo...

La chambre régionale des comptes s’est entre autres sujets, intéressée à la politique culturelle de la CA de La Rochelle dont l’ambition affichée (signature d’un « pacte culture » avec l’Etat pour 2015-2017, commission « culture » créée, en 2014, regroupant des élus communautaires ainsi que des pers...

Concernant les relations avec les organismes extérieurs, les règles de déontologie visant à pallier la prise illégale d’intérêt ne sont pas toujours respectées par les représentants du département dans ces organismes et les subventions en nature ne sont que partiellement retracées que ce soit dans l...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle de la métropole de Toulouse. Ce contrôle, qui s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur la territorialisation de la politique du logement, a porté sur les politiques de l’habitat, du logement et de peuplement ainsi que sur le...