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Département des Pyrénées-Atlantiques - Pau (Pyrénées-Atlantiques)

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

Enquête protection de l’enfance et MNA: La protection de l’enfance représentait 91 millions € (hors assistants familiaux) en 2018 soit 14,3 % de ses charges de fonctionnement. L’importante réorganisation des services de l’aide sociale à l’enfance en 2017 a eu notamment pour effet la mise en veille, pendant plusieurs années, d’actions qui avaient pourtant été identifiées comme prioritaires dès 2014 et a nui à la stabilité et à la continuité du pilotage de la politique départementale de l’ASE. Plusieurs aspects mis en évidence lors du contrôle font douter de la fiabilité et de la qualité des informations, notamment statistiques, dont dispose le département pour analyser et piloter sa politique d’aide sociale à l’enfance.
Ces mêmes carences ont été relevées quant à l’accueil des mineurs non accompagnés MNA, le département n’étant pas en mesure de renseigner les données relatives aux coûts engagés pour la prise en charge des MNA au cours de la période 2014-2018. Le coût de la phase seule de mise à l’abri et d’évaluation peut être fixé à environ 1,5 M€ pour l’ensemble de la période (l’Etat ayant pour cette phase reversé 0,88 M€).

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