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Rapport d'activité 2016
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2016.
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CDBF -
Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 2 février 2016 un arrêt n° 205-694/695-II « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) – Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ».
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CDBF -
Collectivité de la Polynésie française - Gestion budgétaire et financière (Polynésie française)
Exercices 2011 et suivants
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Fondation nationale des sciences politiques et Institut d’études politiques de Paris (FNSP-IEP de Paris)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 4 décembre 2015, l'arrêt n° 204-727 « Fondation nationale des sciences politiques et Institut d’études politiques de Paris (FNSP-IEP de Paris) ».
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CDBF -
Commune d'Uturoa (Polynésie française)
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 16 novembre 2015, l'arrêt n° 203-720 « Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) ».
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CDBF -
Commune de Papara (Polynésie française)
2e avis budgétaire Budget primitif 2015
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Commune de Papara (Polynésie française)
1er avis budgétaire Budget primitif 2015
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Société d’aménagement du Val-de-Marne et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (Sadev 94)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 13 octobre 2015, l'arrêt n° 202-725 « Société d’aménagement du Val-de-Marne et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (Sadev 94).
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CDBF -
Office des Postes et des Télécommunications (OPT) (Polynésie Française)
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE