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Communauté de communes Coeur de Loire (Nièvre)
La chambre a examiné la gestion de la communauté de communes Coeur de Loire pour les exercices 2017 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme (Saône-et-Loire)
La chambre a examiné la gestion de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Sommepour les exercices 2017 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA) - Commune de Lons-le-Saunier (Jura)
La chambre a examiné la gestion de l'Espace Communautaire Lons Agglomération et de la commune de Lons-le-Saunier pour les exercices 2017 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Avallonnais (Yonne)
1er avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.09-10
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Rosoy (Yonne)
1er avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.11-12
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Toutry (Côte-d'Or)
1er avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.14-15
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Cercy-la-Tour (Nièvre)
Avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.16
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lons-le-Saunier (Jura)
1er avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.17
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Piffonds (Yonne)
1er avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.18
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Chalon-sur-Saône concernant les exercices 2016 et suivants.
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