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Commune de Vereux (Haute-Saône)
Avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.06.07
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Châtillon (Jura)
Avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.21
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Association foncière de Bonnefontaine (Jura)
Avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.20
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Synthèse annuelle de suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté 2022
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a établi sa synthèse annuelle portant sur les actions entreprises par les organismes concernés à la suite des 10 rapports d'observations définitives notifiés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Seuls les ROD concernant les collec...
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Synthèse annuelle de suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté 2021
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a établi sa cinquième synthèse annuelle portant sur les actions entreprises par les organismes concernés à la suite des 16 rapports d'observations définitives notifiés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Seuls les ROD concernant ...
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Synthèse annuelle de suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté 2020
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a établi sa quatrième synthèse annuelle portant sur les actions entreprises par les organismes concernés à la suite des 34 rapports d'observations définitives notifiés entre le 1er octobre 2018 et le 31 décembre 2019 (suivi reporté de 2020 à 2...
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Synthèse annuelle de suivi des observations de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté 2019
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a établi sa troisième synthèse annuelle portant sur les actions entreprises par les organismes concernés à la suite des 12 rapports d'observations définitives (ROD) notifiés entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018. Seuls les ROD conc...
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Nevers (Nièvre)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Nevers pour les exercices 2017 et suivants.
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Syndicat mixte de l'aéroport d'Auxerre-Branches (Yonne)
Avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.02
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département de Saône-et-Loire
La chambre a examiné les comptes et la gestion du département de Saône-et-Loire pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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