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Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim)
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 17 juin 2014 un arrêt n° 193-696 « Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim) ».
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CDBF -
Consortium de réalisation (CDR) et Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 22 mai 2014 un arrêt n° 192-694/695-I « Consortium de réalisation (CDR) et Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) – Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ».
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CDBF -
Commune de Fort-de-France (Martinique)
Avis de Contrôle budgétaire
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CRC MARTINIQUE -
Région Martinique - Fort-de-France (Martinique)
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CRC MARTINIQUE -
Région Martinique (Martinique)
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CRC MARTINIQUE -
Rapport d'activité 2013
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2014.
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CDBF -
SDIS de la Martinique (Martinique)
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Saint-Esprit (Martinique)
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Bellefontaine (Martinique)
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CRC MARTINIQUE -
Maison de retraite intercommunale de Champcevrais
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 11 octobre 2013 un arrêt n° 191-701 sur la maison de retraite intercommunale de Champcevrais.
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