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Société d'économie mixte de la ville du Lamentin (SEMAVIL) (Martinique)
Date de communicabilité : 11/06/2016 Rapport d'observations définitives
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CRC MARTINIQUE -
Commune du Diamant (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC MARTINIQUE -
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 avril 2016 un arrêt n°207-745 « Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) »
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CDBF -
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 3 mars 2016 un arrêt n°206-735-I « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »
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CDBF -
Rapport d'activité 2016
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2016.
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CDBF -
Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 2 février 2016 un arrêt n° 205-694/695-II « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) – Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ».
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CDBF -
Régie communautaire ODYSSI (Martinique)
Date de communicabilité : 30/12/2015
Rapport d'observations définitives
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CRC MARTINIQUE -
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
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CRC MARTINIQUE -
Fondation nationale des sciences politiques et Institut d’études politiques de Paris (FNSP-IEP de Paris)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 4 décembre 2015, l'arrêt n° 204-727 « Fondation nationale des sciences politiques et Institut d’études politiques de Paris (FNSP-IEP de Paris) ».
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CDBF -
Centre communal d'action sociale de Fort-de-France (Martinique)
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CRC MARTINIQUE