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Commune du Marin (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0182 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le budget primitif de 2018 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère su...
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CRC MARTINIQUE -
Syndicat mixte du transport collectif en site propre de la Martinique (SMTCSP)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0173 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes au motif que le budget primitif de 2018 du SMTCSP, voté en équilibre apparent, ne comporte ni les résultats antérieurs ni les restes à réaliser à la clôture de l’ex...
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CRC MARTINIQUE -
Syndicat mixte du transport collectif en site propre de la Martinique (SMTCSP)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0172 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 du SMTCSP, en raison d’un déficit apparent s’élevant à 15 431 233,52 €, soit 503,71 % des recettes réelles ...
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CRC MARTINIQUE -
Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 décembre 2018, un arrêt n°226-791 « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme ».
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CDBF -
Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 décembre 2018, un arrêt n°225-790 « Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne ».
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CDBF -
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 29 novembre 2018, un arrêt n°224-800 « Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) ».
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CDBF -
Syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM) (Martinique)
Jugement des comptes - n°2018-0008 - Exercices 2011 à 2014.
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CRC MARTINIQUE -
Centre hospitalier du Marin (Martinique)
Jugement des comptes - n° 2018-0005 - Exercices 2010 à 2014.
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CRC MARTINIQUE -
Caisse des écoles de Case-Pilote (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0149 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la caisse des écoles de Cas...
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CRC MARTINIQUE -
Caisse des écoles du Lorrain (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0148 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la caisse des écoles du Lor...
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CRC MARTINIQUE