Publications

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte Pôle aéroportuaire Béziers Cap d’Agde Hérault Occitanie dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières relative au maillage aéroportuaire français.

Le contrôle de la chambre a porté sur les comptes de la délégation dont est titulaire la société Vectalia Béziers Méditerranée (VBM) pour l’exploitation du réseau de transports urbains de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée, sur la période 2018-2022.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) au titre des exercices 2017 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Domitia Habitat (Aude) au titre des exercices 2016 et suivants.

Le préfet de la région Occitanie, préfet de Haute-Garonne, a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie le 22 février 2023 sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, pour connaître du caractère obligatoire de la dépense correspondant aux cinq vers...

Le préfet du département de l'Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des articles L. 1612-2,  L. 1612-8 et L. 1612-9 du code général des collectivités territoriales, pour défaut d'adoption et de transmission des budgets primitifs 2023 du budget principal et des budgets an...

Le secrétaire général de la préfecture du département du Lot, par délégation, a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, du défaut d'adoption du compte administratif 2022 du budget principal et du budget annexe ...

Le secrétaire général de la préfecture du département du Lot a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, du défaut d’adoption du compte administratif 2022 du budget principal de la commune de Vire-sur-Lot

Le préfet du département de la Haute-Garonne a saisi la Chambre régionale des comptes, d'une part, sur le fondement de l'article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2023 de la commune n'a pas été voté dans les délais mentionnés à cet article et, d'autre p...

Le préfet de la région Occitanie, préfet du département de la Haute-Garonne, a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales