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Commune de La Cavalerie (Aveyron)

CRC OCCITANIE

Le préfet du département de l'Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des articles L. 1612-2,  L. 1612-8 et L. 1612-9 du code général des collectivités territoriales, pour défaut d'adoption et de transmission des budgets primitifs 2023 du budget principal et des budgets annexes de la commune de La Cavalerie dans les délais légaux.

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