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Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, agissant par délégation du préfet, a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des articles L. 1612-12 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif 2023 de la commune Saint-Martin-d’Oydes au titre de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales et du budget primitif 2024 sur le fondement de l’article L. 1612-5 du même code.

Le préfet de Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-4 et L.1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.