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Association « Les Bambins du Lez », crèche collective privée installée à Montpellier (Hérault)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association « Les Bambins du Lez », une crèche collective privée installée à Montpellier, au titre des exercices 2018 à 2022.
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Commune de Perpignan dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles
La chambre régionale des comptes a contrôlé la commune de Perpignan dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles délivrées par des cabinets de conseil.
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Syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (SAEPPO)
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, par délégation du préfet, a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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Commune d'Ancizan (Hautes-Pyrénées)
La secrétaire générale de la préfecture du département des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes, par délégation du préfet des Hautes-Pyrénées, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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Commune de La Cavalerie (Aveyron)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de La Cavalerie pour les exercices 2019 et suivants.
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Société publique locale Estival (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de la Société publique locale Estival. La chambre a procédé au contrôle de la SPL Estival en juillet 2023. Après contradiction et auditions, la chambre a adopté ses observations définitives en juin 2024. Elle...
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Commune de Savenès (Tarn-et-Garonne)
Le Préfet du département de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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Syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (Ariège)
La présidente du syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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Association départementale d'amis et parents de personnes handicapées mentales (Adapei) (La Réunion)
Depuis sa création en 1965, l’association de parents d’enfants inadaptés de La Réunion (Apeir) devenue Adapei en 1978 est la seule structure départementale adhérente au mouvement parental de l’union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (Unapei) investi dans l’inclusion des enfan...
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Commune de Saint-Louis - Cahier 2 : La politique de la ville (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de la commune de Saint-Louis. Malgré un taux important d’administration et une forte pression fiscale, la fragilité financière de la commune, résultante de choix de gestion qui ont favorisé une massification...
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