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Commune de Bouillargues (Gard)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bouillargues (Gard) sur les exercices 2018 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Communauté de communes Bastides et Vallons (Gers)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Bastides et Vallons (Gers) sur les exercices 2018 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Contrôle coordonné sur l'aménagement du littoral, communauté d'agglomération du Grand Narbonne et commune de Port-La-Nouvelle (Aude)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Contrôle coordonné sur l'aménagement du littoral communauté d'agglomération du Grand Narbonne et commune de Port-La-Nouvelle.
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CRC OCCITANIE -
Communauté de Communes Sud Roussillon (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Sud Roussillon pour les exercices 2018 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Association de promotion des flux touristiques et économiques (Hérault)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'association de promotion des flux touristiques et économiques pour les exercices 2018 à 2021.
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CRC OCCITANIE -
La Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole
Suite au transfert des compétences communales eau et assainissement vers la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) au 1er janvier 2020, la régie municipale des eaux de Saint-Paul dénommée « La Créole » a été rattachée au TCO à la même date, sans changement d’appellation d’us...
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CRC LA RÉUNION -
Régie communale La Créole - Compagnie réunionnaise des eaux
La régie municipale La Créole est l’ancienne régie des eaux du territoire de la commune de Saint-Paul. Le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO), prenant effet au 1er janvier 2020, a emporté la dissolution de la régie mun...
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CRC LA RÉUNION -
Délégation de service public de l'exploitation du domaine skiable de Puyvalador (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et le gestion de la Délégation de service public de l'exploitation du domaine skiable de Puyvalador pour les exercices 2019 à 2022.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat mixte départemental d'élimination des déchets (Syded) du Lot
La préfète du Lot, par lettre susvisée du 27 novembre 2023, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que : « Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas voté en équilibre réel, la chamb...
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CRC OCCITANIE -
Société d'économie mixte locale du Grand Tourmalet (Hautes-Pyrénées)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Société d'économie mixte locale du Grand Tourmalet pour les exercices 2019 à 2023.
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CRC OCCITANIE