La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion tant de l’association que de la société sportive Castres Olympique entre 2018 et 2023 inclus. Ce contrôle donne lieu à un rapport unique, commun aux deux entités.
Voir la publication
3
3 Documents
Le préfet du Gers, par lettre susvisée du 12 juin 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
Le préfet du Gers, par lettre susvisée du 12 juin 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
Le préfet de l’Aveyron, par une lettre du 5 juin 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
Le préfet du Tarn, par une lettre du 19 avril 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
Le préfet du Gers a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
Le préfet du Gers a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
Le préfet du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
Voir la publication
2
2 Documents
Le préfet du département de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.
Voir la publication
1
1 Document