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Syndicat mixte Leins Gardonnenque (Gard)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte Leins Gardonnenque (SMLG) pour les exercices 2018 et suivants.
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Société Anonyme Sportive Professionnelle Béziers Rugby - Association Sportive Béziers Hérault (Hérault)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, au titre des saisons 2018-2019 à 2022-2023, de l’association sportive Béziers Hérault Rugby (ASBH) et de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Béziers Rugby, désignées dans le rapport « groupe...
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Commune de Durban-Corbières (Aude)
Madame Caroline BLAS, agissant en qualité de directrice générale de la mutuelle CAREL, laquelle a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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Association « Les Bambins du Lez », crèche collective privée installée à Montpellier (Hérault)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association « Les Bambins du Lez », une crèche collective privée installée à Montpellier, au titre des exercices 2018 à 2022.
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Commune de Perpignan dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles
La chambre régionale des comptes a contrôlé la commune de Perpignan dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles délivrées par des cabinets de conseil.
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Syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (SAEPPO)
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, par délégation du préfet, a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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Commune d'Ancizan (Hautes-Pyrénées)
La secrétaire générale de la préfecture du département des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes, par délégation du préfet des Hautes-Pyrénées, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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Commune de La Cavalerie (Aveyron)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de La Cavalerie pour les exercices 2019 et suivants.
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Commune de Savenès (Tarn-et-Garonne)
Le Préfet du département de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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Syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (Ariège)
La présidente du syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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