Publications

La caisse des écoles de Tsingoni a été créée en 2017. La commune lui a progressivement transféré différentes de ses compétences. Toutefois, ces transferts restent inaboutis et une confusion entre les attributions de la caisse et celles de la commune persiste.

La chambre a publié le 5 mars 2025 l'avis budgétaire n° 2024-0041 relatif à la commune de Pfetterhouse, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné la mise en œuvre du dispositif « Contrat Jeunes majeurs » au sein du département de Meurthe-et-Moselle depuis 2018. Le contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale portant sur la mise en œuvre du dispositif avant et après la loi d...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Nancy pour la période allant de 2017 à la période la plus récente. Le contrôle a porté sur la politique culturelle, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la fiabilité et la sincérité...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitive de la commune de Chiconi. La commune de Chiconi comptait 8 295 habitants au 1er janvier 2017. 1 801 enfants sont scolarisés dans l’une de ses 8 écoles publiques à la rentrée 2023-2024.

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune nouvelle de Val de Briey pour les exercices 2019 à 2023. En 2017, la fusion de 3 communes de Briey, Mance et Mancieulles a donné naissance à cette commune nouvelle rassemblant près de 8 300 habitants. Bien que sa situati...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Wissembourg (Bas Rhin) durant la période 2019 à 2023. La commune a retrouvé une situation financière saine en réduisant sa dette et en reconstituant sa capacité d’autofinancement. Disposant d’une fro...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte de l’aérodrome de Troyes Barberey (SMATB) durant la période 2018 à 2022. Celui-ci fait l’objet d’une délégation de gestion à une société privée qui génère des résultats plus élevés que les prévisions. ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2018 à 2023. Si sa situation financière est équilibrée, l’Eurométropole ne peut cependant se dispenser d’adapter la programmation pluriannuelle de ses investissements à s...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a examiné la gestion de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, commune de la métropole du Grand Nancy sur le thème de l’accès des jeunes au sport. La commune est bien dotée en équipement sportifs et mène une politique volontariste en faveur de la pratique s...