La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné la mise en œuvre du dispositif « Contrat Jeunes majeurs » au sein du département de Meurthe-et-Moselle depuis 2018.
Le contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale portant sur la mise en œuvre du dispositif avant et après la loi du 7 février 2022 ayant rendu l’accompagnement des jeunes sans ressources entre 18 et 21 ans, auparavant facultatif, obligatoire pour tous les départements.
La chambre constate que le département de Meurthe-et-Moselle a une politique historique volontariste puisqu’il met en œuvre des accompagnements des jeunes majeurs depuis les années 1990 et a étendu l’accompagnement, sous conditions, aux jeunes entre 21 et 25 ans pour permettre la réalisation des projets d’insertion.
Cette politique volontariste s’appuie sur de nombreux partenariats associatifs historiques ou récents, qui permettent de répondre aux différents enjeux de l’accompagnement de ces jeunes dont certains présentent des situations complexes. Toutefois, la chambre constate que la relation contractuelle nécessite d’être mieux formalisée pour répondre aux dispositions légales applicables.
La chambre a formulé quatre recommandations et un rappel du droit.
