Publications

Le préfet du département de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

La chambre a publié le 19 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0016 relatif à la commune de Boesenbiesen, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 19 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0030 relatif à la communauté de communes du Pays rethélois, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 19 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0029 relatif à la communauté de communes du Pays rethélois, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 19 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0031 relatif à la commune de Blagny, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 19 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0037 relatif à la commune de Fresnes-sur-Apance, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 19 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0032 relatif à la commune de Douzy, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le préfet du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.