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Commune de Saint-Martin-d'Oydes (Ariège)
Le préfet de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif 2023 de la commune Saint-Martin-d’Oydes au titre de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales et du budget primitif 2024 sur le fondement de l’article L. 1612-5 du même code.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Salies-du-Salat (Haute-Garonne)
Le préfet de Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Lamothe-Cumont (Tarn-et-Garonne)
Le préfet du département de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Curan (Aveyron)
Le préfet du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-4 et L.1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Commune d'Osne-le-Val (Haute-Marne)
La chambre a publié le 1er août 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0033 et 2024-0034 relatif à la commune d'Osne-le-Val, pris en application des articles L 1612-12 et L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Lépanges-sur-Vologne (Vosges)
La chambre a publié le 1er août 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0036 relatif à la commune de Lépanges-sur-Vologne, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Formiguères (Pyrénées-Orientales)
Le préfet des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne)
Le préfet du département de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Sarreguemines (Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier spécialisé (CHS) de Sarreguemines durant les exercices 2017 et suivants. Implanté en Moselle-Est, le CHS assure une mission de soin et de prévention auprès d’une population de 350 000 habitants. Dot...
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CRC GRAND EST -
Commune de Lercoul (Ariège)
Le préfet du département de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE