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Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la Prézière (Ardennes)
La chambre a publié le 6 septembre 2024 le 2ème avis budgétaire n° 2024-0015 relatif au Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la Prézière, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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SIVU Piau Aragnouet Cadeilhan-Trachère (Hautes-Pyrénées)
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Association Montpellier Hérault Rugby (Hérault)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Montpellier Hérault rugby (MHR), au titre des exercices clos de 2018 à 2022.
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CRC OCCITANIE -
Société anonyme sportive professionnelle Montpellier Hérault Rugby (Hérault)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme sportive professionnelle Montpellier Hérault Rugby (SASP MHR) au titre des exercices clos 2018 à 2022.
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Communauté de communes de la Haute-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Le préfet du département des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (SAEPPO)
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, par délégation du préfet, a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Neuviller-lès-Badonviller (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 7 août 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0038 relatif à la commune de Neuviller-lès-Badonviller, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Savenès (Tarn-et-Garonne)
Le Préfet de département de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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Commune de Freychenet (Ariège)
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, agissant par délégation du préfet, a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.
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Commune de Lacour-de-Visa (Tarn-et-Garonne)
Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des articles L. 1612-12 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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