Publications

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Wattwiller (1 668 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. La situation financière de la commune connaît depuis 2021 des difficultés qui se sont manifestées notamment par une dégradation rapid...

A l’issue de la crise sanitaire, la Ville de Paris a souhaité refondre le règlement des terrasses et étalages de 2011 afin de pérenniser les dispositifs dérogatoires mis en place pour soutenir l’activité commerciale. Le nouveau règlement adopté le 11 juin 2021 fait largement droit aux demandes des c...

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France publie son rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de Rosny-sous-Bois pour les exercices 2028 et suivants.

Limeil-Brévannes compte 28 104 habitants en 2024 ; elle a vu sa population augmenter de 35 % en 10 ans. Jeune (44,2 % de moins de 30 ans) mais relativement fragile, avec un taux de pauvreté supérieur aux moyennes nationales et régionales (17 % contre respectivement 14,9 % et 16,1 %), cette populatio...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a examiné la gestion du CHRU de Nancy pour la période débutant en 2018. Il est implanté sur le territoire de la métropole du Grand Nancy, dans le département de Meurthe-et-Moselle. Au 31 décembre 2022, il disposait de 1 712 lits et places.  L’activité d...

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la société d’économie mixte de Montévrain (SEMM) et de la commune de Montévrain, pour les liens qu’elle entretient avec cette société. Créée en 1990 et détenue à près de 80 % par la commune, la SEM s’est principalement occupée ...

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Garges-lès-Gonesse pour les exercices 2019 et suivants

La chambre régionale des comptes a examiné les modalités d’intervention d’Est-Ensemble Habitat dans le cadre d’une enquête thématique régionale sur l’adéquation de l’offre aux besoins en logements sociaux. Rattaché à l’établissement public territorial (EPT) Est-Ensemble, cet office public de l’habit...

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la société d’économie mixte Créteil-habitat SEMIC dans le cadre d’une enquête régionale sur l’adéquation de l’offre au besoin de logement social. Issue de la fusion de trois SEM et de l’OPH de Créteil, la société anonyme d’écon...

Le centre hospitalier des rives de Seine (CHRDS) propose une offre de soins répartie sur cinq sites et quatre communes (Neuilly, Courbevoie, Puteaux et Colombes). Il est rattaché au groupement hospitalier de territoire (GHT) des Hauts-de-Seine dont l’établissement support est le centre hospitalier d...