Publications

La chambre a publié le 14 juin 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0010 relatif à la commune de Sornéville, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 14 juin 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0017 relatif à la commune de Dessenheim, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Torcy pour les années 2016 et suivantes.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Sceaux depuis l’exercice 2018.

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les politiques conduites par la ville et l’Eurométropole de Strasbourg entre 2018 et 2022 pour adapter le territoire au changement climatique. Le contrôle a porté sur la planification de l’adaptation, l’organisation de son pilotage, sa programmati...

La chambre a publié le 31 mai 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0014 relatif à la commune de Vaux-lès-Rubigny, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 30 mai 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0001 relatif à la commune de Bischwiller, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 30 mai 2024 le 2ème avis budgétaire n° 2024-0001 relatif à la commune de Bischwiller, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 30 mai 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0002 relatif à la commune de Loudrefing, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 30 mai 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0003 relatif à la commune de Montcornet, pris en application de l'article L 1612-14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.