Publications

La chambre a publié le 8 août 2023 le 2ème avis budgétaire n° 2023-0020 du 31 juillet 2023 relatif à la commune de Krautergersheim, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion du groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées de la Meuse pour les exercices 2016 à 2021. Le GIP associe le département de la Meuse, l'État, la caisse d'allocations familiales de la Meuse, la caisse primai...

Avis budgétaire n° 2023-0022 - budget primitif de 2023 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2023 de la caisse des écoles de Marigot au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin qu’elle en vérifie l’éventuel déséquilibre et, le cas ...

Avis budgétaire n° 2023-0021 - compte administratif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 de la caisse des écoles de Marigot en raison d’un déficit apparent du budget de -141 867,90 €, pour que la chambre vérifie l...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de Rosenau, commune du Haut-Rhin de 2420 habitants, pour la période débutant en 2017. La commune a été confrontée à une situation financière délicate au cours de la période sous contrôle, notamment durant les exercices 2019 et 2020...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (Epage Largue) pour les années 2018 et suivantes. Ce syndicat, créé en 1992 pour favoriser une appro...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier spécialisé de Lorquin pour les exercices 2016 et suivants. En l'absence prolongée de projet d'établissement et dans l'attente de la finalisation du projet de recomposition de l'offre de soins en santé mentale en Lorraine Nord, le...

La chambre a publié le 25 juillet 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0019 relatif à la commune de Krautwiller, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 25 juillet 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0014 relatif à la commune de Berling, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 25 juillet 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0005 relatif à la commune de Neuves-Maisons, pris en application de l'article L 1612-14, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.