Publications

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie un rapport sur la situation financière du département de la Corrèze et fait le point sur « l’affaire » des impayés du RSA….

Le centre hospitalier de Péronne, avec un budget de 50 M€ et un effectif de 570 équivalents temps plein, propose une offre polyvalente (urgences, médecine, obstétrique, chirurgie, psychiatrie, soins médicaux de réadaptation, soins de longue durée, hébergement de personnes âgées dépendantes) rep...

Ronchin, commune de près de 20 000 habitants, est située dans le département du Nord et appartient à la métropole européenne de Lille. Ses indicateurs socio-économiques ne montrent pas de fragilité particulière.

La commune d’Annœullin, membre de la métropole européenne de Lille (MEL), compte 10 679 habitants en 2020 et dispose, en 2022, d’un budget de fonctionnement de 11,6 M€. Le fonctionnement du conseil municipal et de ses services n’appelle pas d’observation, et les relations avec le cen...

Changement climatique- le risque accru d'incendie dans le massif des Landes de Gascogne impose de réguler les interactions entre zones humaines et forestières, de renforcer le débroussaillement et de moderniser le financement des associations de défense.

 Avis de contrôle budgétaire du Département du Nord-Article L1612-15 du CGCT

Le syndicat mixte Artois valorisation (SMAV) exerce la compétence de gestion des déchets sur le territoire des trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) que sont la communauté urbaine d’Arras, la communauté de communes des campagnes de l’Artois et la communauté de communes Su...

En 2012, le département du Nord a créé le dispositif des « actions d’intérêt local » (AIL). Il est destiné à subventionner essentiellement les associations pour accompagner le développement des territoires. Ce fonds, doté d’environ 12 M€ sur les six dernières années, a permis l’alloca...

Nombreuses carences et une impasse budgétaire susceptible d’intervenir rapidement pour le centre intercommunal d’action sociale du Civraisien-en-Poitou qui gère deux Ehpad et deux résidences autonomie (181 résidents). La chambre appelle à réagir

La situation financière de la commune de Leforest a été fortement marquée par deux emprunts souscrits par la commune au début des années 2000. La variabilité de leurs taux a entraîné une explosion des annuités de la dette – atteignant jusqu’à 1,4 M€ – les rendant financièrement insoutenabl...