Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2025
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Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2024
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Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2025
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La baisse du nombre d’élèves, les besoins de rénovation des écoles et les contraintes budgétaires des communes membres imposent au Sivos du Pays Mélusin d’optimiser ses ressources en repensant son réseau d’écoles pour y maintenir un service de qualité.
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Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-5 du Code général des collectivités territoriales - Budget 2025
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Le président de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, Vincent Léna, a présenté le 2 juin à la conférence territoriale de l’action publique, une synthèse des suites apportées en 2024 à ses recommandations. Retrouvez dans le rapport publié aujourd’hui de nombreuses illustrati...
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Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2025
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Avis de contrôle budgétaire article L.1612-5
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Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales- Compte administratif 2024
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Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales - Budget 2025
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