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Brest métropole (Finistère)
La chambre publie le 30 juin 2021 son rapport d’observations définitives sur le contrôle de la gestion de Brest Métropole pour les années 2015 et suivantes. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières relative au chauffage urbain, qui a donné lieu récemme...
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CRC BRETAGNE -
Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d'Armor)
Jugement des comptes - Exercice 2017
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CRC BRETAGNE -
Centre communal d'action sociale de Concarneau (Finistère)
Jugement des comptes - Exercice 2018
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CRC BRETAGNE -
Association « Les papillons blancs d’Ille-et-Vilaine » (Adapei 35), à Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 11 juin 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association « Les papillons blancs d’Ille-et-Vilaine » (Adapei 35), à partir de 2016. Le contrôle, qui a porté particulièrement sur ses établissements et services d’aide par le travail (ESAT...
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CRC BRETAGNE -
Conseil départemental du Finistère
La chambre régionale des comptes de Bretagne a pris le 4 mai 2021 une décision dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, sur saisine du préfet, à l’encontre du département du Finistère, pour inscription à son budget de dettes à caractère social dues au centre hos...
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CRC BRETAGNE -
Liffré-Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Jugement des comptes n° 2021-0011 - Exercice 2017
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CRC BRETAGNE -
Communauté d'agglomération Quimper Communauté (Finistère)
Jugement des comptes - Exercices 2015-2016
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CRC BRETAGNE -
Communauté d'agglomération Quimper-Bretagne-Occidentale (QBO) (Finistère)
Jugement des comptes n°2021-0008 - Exercice 2017
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CRC BRETAGNE -
Commune de Gâvres (Morbihan)
Avis budgétaire : non lieu à statuer
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CRC BRETAGNE -
Douarnenez communauté (Finistère)
La chambre publie le 28 mai 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion, par Douarnenez communauté (Finistère), du ramassage et de l’acheminement des algues vertes collectées sur son territoire. Ce rapport s’inscrit, comme celui de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais (...
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CRC BRETAGNE