Publications

Établissement public devenu société publique locale au 1er juillet 2022, Golfe du Morbihan Vannes Tourisme (GMVT) est un office de tourisme rattaché à la communauté d’agglomération de Vannes. La chambre a examiné la commande publique et constaté une méconnaissance systématique des règles applicables...

La commune du Crouais (597 habitants) connaît depuis 1999 une progression significative de sa population, qui a augmenté de 23 % en plus de 20 ans. Sa population active, relativement jeune, exerce principalement sur les pôles d’activité de la métropole de Rennes, de Vitré, Montauban-de-Bretagne...

Avec plus de 17 300 habitants, la commune de Cesson-Sévigné, qui se situe au cœur de la métropole rennaise, est la sixième commune d’Ille-et-Vilaine. Si son dynamisme économique conjugué à la hausse des prix de l’immobilier lui permet de bénéficier de bases fiscales et de produits liés aux droi...

Située dans le département d'Ille-et-Vilaine à proximité de Combourg, la commune de Lourmais est membre de la communauté de communes Bretagne Romantique (CCBR) et compte un peu plus de 300 habitants. Si sa situation financière est aujourd’hui fragilisée, elle devrait retrouver à moyen terme des marg...

La communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS), située dans le sud du département du Finistère, regroupe près de 40 000 habitants, au sein de douze communes. Particulièrement vulnérable aux risques conjugués d’inondation et de recul du trait de côte, le groupement intercommunal com...

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Quimper dispose d’un budget consolidé de 10,5 M€ et d’un effectif de 190 agents affectés à ses différentes missions. Lire l'Essentiel du rapport

La chambre régionale des comptes de Martinique publie la synthèse annuelle 2022 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Celle-ci est élaborée sur la base dé...

Commune rurale de 800 habitants proche de Guingamp dans les Côtes-d’Armor, Squiffiec perd des habitants depuis une dizaine d’années. Pour tenter d’y remédier, la municipalité a employé ses ressources financières limitées pour aménager des lotissements, vendus à prix réduit. Elle a ainsi mis son budg...

Avis budgétaire n° 2023-0058 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes afin qu’...

Avis budgétaire n° 2023-0057 - compte administratif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2022 du CCAS du Diamant en raison d’un déficit apparent du budget de 14 494,12 €, pour que la chambre vérifie le déficit réel et,...