Publications

La chambre constate que le conseil municipal de Laval-sur-Doulon n’a pas adopté de mesures suffisantes pour rétablir l’équilibre réel du budget 2017 de la commune et propose au préfet de la Haute-Loire de régler ce budget en s’appuyant sur les propositions formulées par la chambre dans son avis du 1...

La saisine du payeur départemental de l’Ardèche, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales est déclarée recevable. La Chambre déclare obligatoire pour la commune de Gervans la dépense, d’un montant total de 15 887,24 € correspondant à sa participation à...

Jugement des comptes de 2013

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion du centre hospitalier Émile Roux (CHER) du Puy-en-Velay, dans la Haute-Loire, pour les exercices 2010 à 2015, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la société d’économie mixte Savoie Stations Participations (SEM SSP) pour les exercices 2009-2010 à 2015-2016. Créée en 1991 à l’initiative du département de la Savoie, qui en demeure l’actionnaire majoritaire à 74 %, e...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à l’examen de gestion de la commune de Chamonix-Mont-Blanc pour les exercices 2010 à 2015, actualisé jusqu’à la fin mai 2016.

Le présent contrôle s’inscrit dans le cadre de l’enquête nationale sur les politiques en faveur du tourisme. L’examen de la gestion du syndicat mixte du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne (SMPNRVA) a été inscrit au programme 2016 de la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes. ...

Issu de la fusion en 2008 des établissements de Vals-les-Bains et d’Aubenas, le centre hospitalier d’Ardèche Méridionale (CHARME), est un établissement généraliste comportant un important secteur de moyen séjour et d’hébergement (147 lits de SSR et 314 lits d’EHPAD en2015) et 202 lits de court séjou...

La chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la société d’économie mixte Energie Rhône Vallée de 2011 à 2015.

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Drôme pour les exercices 2011 à 2015, en intégrant autant que possible les données les plus récentes.