Publications

le préfet de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune de Val-de-Virieu fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Étienne pour les exercices 2019 et suivants. Celui-ci s’inscrit dans le cadre d’une formation inter-juridiction commune à la Cou...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Chabeuil pour les exercices 2018 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées pour les exercices 2019 et suivants.

 Avis de contrôle budgétaire du Département du Nord-Article L1612-15 du CGCT

Le syndicat mixte Artois valorisation (SMAV) exerce la compétence de gestion des déchets sur le territoire des trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) que sont la communauté urbaine d’Arras, la communauté de communes des campagnes de l’Artois et la communauté de communes Su...

En 2012, le département du Nord a créé le dispositif des « actions d’intérêt local » (AIL). Il est destiné à subventionner essentiellement les associations pour accompagner le développement des territoires. Ce fonds, doté d’environ 12 M€ sur les six dernières années, a permis l’alloca...

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la ville de Lyon dans le cadre d’une enquête régionale sur la communication externe des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Thoiry pour les exercices 2019 et suivants.

La situation financière de la commune de Leforest a été fortement marquée par deux emprunts souscrits par la commune au début des années 2000. La variabilité de leurs taux a entraîné une explosion des annuités de la dette – atteignant jusqu’à 1,4 M€ – les rendant financièrement insoutenabl...