Publications

Moirax (47), candidate au patrimoine mondial de l'Unesco pour son prieuré clunisien, a amélioré sa situation financière en 2023 et prévoit de poursuivre son désendettement, tout en renforçant la fiabilité de ses comptes notamment patrimoniaux.

12 recommandations de la chambre régionale des comptes à Soluris, syndicat mixte partenaire historique des collectivités de Charente-Maritime sur l’essor du numérique et la sécurité informatique :gouvernance, gestion interne et validité de ses missions.

La Sempat 17, contrôlée par le département 17, acquiert et loue des immeubles pour soutenir l'économie locale, mais doit améliorer sa gouvernance et trouver de nouveaux revenus, car les résultats se dégradent malgré un portefeuille immobilier rentable.

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Avis de contrôle budgétaire - 2024-0117, article L.1612-5 - Budget primitif 2024

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0124, article L.1612-12 - Compte administratif 2023

Le syndicat gérant les écoles de Ciré-d’Aunis et Ballon est en difficulté financière depuis 2021. Le retrait de Ciré-d’Aunis ne résoudrait pas les tensions actuelles et entraînerait des risques financiers et pédagogiques pour les deux communes.

La situation financière de Laroque-Timbaut (47) se fragilise et impose une plus grande maîtrise des charges pour conserver une capacité d’investissement. La CRC relève une pratique anormale des heures supplémentaires.

Avis de contrôle budgétaire 2024-0102 : Budget 2023 en déficit, article L.1612-14 du Code général des collectivités territoriales

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2024 de son rapport annuel.