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Rapport annuel 2024
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2024 de son rapport annuel.
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CCOGDA -
Communauté de communes de Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse)
Avis de contrôle budgétaire 2024-0107 - Budget primitif 2024 non voté, article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales. La CC de Marche et Combraille en Aquitaine (23) n’a pas réussi à adopter son budget 2024, ce qui risque d’interrompre le service public local. Saisie en ur...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Caisse de crédit municipal de Bordeaux (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire 2024-0088 - Budget 2024, article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Nouvelle Clinique Bordeaux Tondu (NCBT) : audit flash accueil et traitement des urgences à l’hôpital (Gironde)
Les urgences de la clinique Bordeaux Tondu à Floirac, ouvertes en 2022, améliorent le service rendu à la population face à la saturation des autres services de la métropole malgré le manque de notoriété et la présence d’un seul urgentiste…
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
La CRC Nouvelle-Aquitaine demande à la CC du Confluent-et-des-Coteaux-de-Prayssas (47) de renforcer sa gestion et de clarifier les relations financières avec les communes membres.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Bordeaux Métropole Aménagement (Gironde)
La société d’économie mixte Bordeaux-Métropole Aménagement (BMA) a réalisé des grandes opérations d’aménagement dans la métropole, mais construit aussi les bâtiments scolaires pour la région Nouvelle-Aquitaine. Le contrôle conclut à une situation financière satisfaisante.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Vayres (Haute-Vienne)
Avis de contrôle budgétaire n° 2024-0094 - Budget 2024 article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Mission locale du Bergeracois (Dordogne)
La Mission Locale du Bergeracois est une association qui accompagne les jeunes vers l’insertion professionnelle. Pour gérer un nouveau plan pour l’emploi et un espace d’information, elle est passée de 18 à 29 salariés.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Lauzun : audit flash (Lot-et-Garonne)
Audit flash de la CRC en raison du projet d’achat du château de Lauzun par la commune qui n’aura finalement pas lieu, faute d’avoir réuni le budget nécessaire à temps et analyse prospective faite pour éclairer Lauzun sur ses choix d’investissements futurs.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Polyclinique Bordeaux Rive Droite (PBRD) : Audit flash accueil et traitement des urgences à l’hôpital (Gironde)
11% des passages aux urgences sur la métropole en 2023 se font à la Polyclinique Bordeaux Rive Droite mais la durée moyenne à 8 h 36 en 2023, entraîne le départ de nombre de patients de leur propre initiative sans avoir été vus par un médecin.
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