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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion (CDG 974)
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CRC LA RÉUNION -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion (CDG974)
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CRC LA RÉUNION -
Commune de Bailleul (Nord)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes - SIAV (Nord)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Creil (Oise)
La commune de Creil, troisième ville la plus peuplée du département de l’Oise avec 35 000 habitants, connaît un contexte économique et social difficile. La majorité des foyers fiscaux n’est pas imposée et le taux de chômage atteint 25 % des 15-64 ans. Elle comporte plusieurs quartiers défavorisés où...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Haute-Avesnes (Pas-de-Calais)
Avis de contrôle budgétaire CGCT, L. 1612-15
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Etablissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres de Bailleul (Nord)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Synthèse annuelle de suivi des observations de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté 2017
La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté publie le premier rapport de synthèse de suivi de ses observations, en application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé), Ce rapport a été présenté pa...
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Val de Morteau (Doubs)
Jugement - n° 2017-0020 - 15-11-2017
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ