Publications

Le contrôle par la CRC Nouvelle-Aquitaine de l’Ehpad « La Résidence d’Or » de Montmorillon, révèle des flux financiers anormaux avec le siège et d’autres filiales d’Orpea ainsi qu’un manque de transparence sur les évènements graves affectant ses résidents jusqu’en 2022.

La commune de Ploërmel est la ville centre d’une communauté de communes qui compte 43 000 habitants. Si elle jouit d’une situation financière favorable, elle devra, pour financer son plan pluriannuel d’investissement 2024-2027, relever la fiscalité pour augmenter son épargne et moins recourir à...

Avec ses 5 612 habitants, la commune de Grand Champ constitue un pôle de centralité au nord de la communauté d’agglomération de Vannes. Elle bénéficie d’un réel dynamisme démographique et économique, mais son contexte budgétaire est contraint par le poids de l’endettement ; elle doit pours...

Une enquête nationale des juridictions financières associant la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes, dont celle des Hauts-de-France, est menée en 2024 et 2025 sur la tarification des services publics locaux. La communauté d’agglomération du Boulonnais a été incluse dans ces...

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lusanger (1 055 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. Le contrôle de cette commune de Loire-Atlantique a porté sur la gouvernance, la gestion des ressources h...

La chambre régionale des comptes Corse : SE DÉCLARE incompétente pour statuer sur la demande de l’avocate de M. Mathieu Torre. TRANSMET, conformément aux dispositions de l’article L.114-2 du code des relations entre le public et l’administration, la demande de l’avocate de M. Mathie...

La chambre régionale des comptes a réalisé une enquête sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les communes du Grand Est pour les exercices 2020 et suivants. En Grand Est, les recettes de taxe foncière sont inférieures à la moyenne nationale. Toutefois, la chambre observe que les recett...

Les collectivités régionale, départementales et intercommunales bretonnes se sont accordées pour construire un unique réseau de fibre optique devant assurer la desserte des 60 % de la population et 90 % du territoire non raccordés aux réseaux urbains détenus par les opérateurs privés. Baptisé Bretag...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France publie son rapport de synthèse du suivi de ses recommandations formulées en 2023 pour lesquelles les organismes contrôlés devaient, en 2024, lui rendre compte du degré de mise en œuvre. Le taux de mise en œuvre totale ou partielle est de 71 %. Deux au...

En application des articles L. 243-9 et L. 243-9-1 du code des juridictions financières. Concernant les recommandations adressées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.