Publications

La commune de Morlaix dispose d’un patrimoine historique, particulièrement riche, et d’une topographie singulière qui lui confèrent un attrait touristique certain mais lui imposent des responsabilités et contraintes fortes. La commune a, par ailleurs, longtemps supporté un surcroît de charges propre...

La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, 17 660 habitants) pour les exercices 2018 et suivants. En 2023, son budget était de 35,76 M€ dont 20,73 M€ en fonctionnement et 15,02 M€ en investisse...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné la situation de l’école des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire dans le cadre d’un « audit-flash » portant sur la gouvernance financière. Cet audit fait suite au rapport organique de la chambre publié en 2019.

Avis budgétaire n° 2024-0071 - budget primitif de 2024 Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’absence de transmission du budget primitif de 2024 de la commune de Saint-François afin de formuler des propositions pour le règlement du budget.

Avis budgétaire n° 2024-0070 - budget primitif de 2024 Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’absence de transmission du budget primitif de 2024 de la caisse des écoles de Saint-François afin de formuler des propositions pour le règlement du budget.

Avis budgétaire n° 2024-0072 - budget primitif de 2024 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (Cacem) au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin qu’elle en vérifie l’éve...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'association Le fil d'Ariane pour les exercices 2019 à 2022 dans le cadre d'une enquête relative aux maisons des adolescents.

Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes, la directrice générale adjointe de l’établissement public AgroParisTech, le directeur d’un de ses sites, à savoir Grignon, la responsable de la division réseau de ventes de la direction nationale des interventions domaniales et une commi...

En s’appuyant notamment sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, la Cour a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de...