Publications

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la région Normandie pour les exercices 2018 à 2021.

La préfète du Gard a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, suite au défaut d’adoption du compte administratif 2022 du Syndicat mixte de Leins Gardonnenque (SMLG) dans les délais légaux.

La préfète du Gard a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, suite au défaut d’adoption du budget primitif 2023 du Syndicat mixte de Leins Gardonnenque dans les délais légaux. 

Le préfet de la Lozère a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, suite au défaut d’adoption du budget principal 2023 de la commune de La Malène dans les délais légaux.

Le préfet de la Lozère a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, suite au rejet par l'assemblée délibérante du compte administratif 2022 de la commune de La Malène. 

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes d'Occitanie sur le fondement des articles L. 1612-2, L. 1612-5 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Arrêt n° S-2023-1184 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour le directeur de la « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) », en poste jusqu’en septembre 2019, pour s’être procuré à lui-même un avantage injustifié, en méconnaissance de ses obligations et par intérêt personnel dire...

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement des articles L. 1612‑2, L. 1612-5 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département du Tarn a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2023 de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme n’a pas été voté en équilibre réel.

Le préfet du département du Tarn a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.