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Régie régionale des transports des Landes (RRTL)

COUR DES COMPTES

Arrêt n° S-2023-1184

Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour le directeur de la « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) », en poste jusqu’en septembre 2019, pour s’être procuré à lui-même un avantage injustifié, en méconnaissance de ses obligations et par intérêt personnel direct.

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