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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Grigny (Essonne)
Arrêt n° S2020-1090 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-France
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COUR DES COMPTES -
Communauté d'agglomération du Grand Dôle (CAGD) (Jura)
Arrêt n° S2020-1087 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
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COUR DES COMPTES -
Lycée d'enseignement général et technologique agricole (Legta) de Crézancy (Aisne)
Arrêt n° S2020-1088 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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COUR DES COMPTES -
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Taninges-Mieussy (Haute-Savoie)
Arrêt n° S2020-1089 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
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COUR DES COMPTES -
L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la gestion de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la conduite de ses programmes d’intervention. Au coeur de la politique de la ville, l’ANRU, qui a pour mission la réalisation du programme national de renouvel...
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COUR DES COMPTES -
Le pilotage stratégique des opérateurs de l'action extérieure de l'État
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes s'est penchée sur le pilotage par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) des opérateurs de l'action extérieure de l'État, constitués de nombreux acteurs dans les domaines culturel, éducatif, universitaire, s...
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COUR DES COMPTES -
Chambre interdépartementale d'agriculture (CIA) du Doubs
Arrêt n° S-2020-1003 - Territoire de Belfort - Exercice 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de Loire-Atlantique
Arrêt n° S-2020-1004 - Exercices 2013 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Chambre régionale d'agriculture (CRA) de la Bretagne
Arrêt rectifié n° S-2020-1025 et notifié le 03/06/2020 - Exercices 2013 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de l'Isère
Arrêt n° S-2020-1029 - Exercices 2013 à 2016
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COUR DES COMPTES