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Communauté d'agglomération du Grand Dôle (CAGD) (Jura)

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COUR DES COMPTES 25.06.2020

Arrêt n° S2020-1087 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté

Arrêt d'appel

Date de séance : 28.05.2020

Date de lecture : 25.06.2020

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