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La contribution de la France au Fonds vert pour le climat
Créé pour aider les pays en voie de développement à atténuer les effets du changement climatique et à adapter en conséquence leurs économies, le Fonds vert pour le climat a été alimenté par la France à hauteur de 774 M€ entre 2015 à 2018, soit 10 % du montant total des promesses, conformément aux en...
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COUR DES COMPTES -
Sécurité sociale 2019
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, après avoir publié en juin dernier celui sur les résultats financiers de la sécurité sociale en 2018. Alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait prévu un retour...
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COUR DES COMPTES -
Gestion de fait des deniers de Voies navigables de France (VNF) et de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Arrêt n° S-2019-2050 - Exercices 2008-2019
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COUR DES COMPTES -
Groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels (GIP ATEN)
Arrêt n° S-2019-1989 - Exercice 2014
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COUR DES COMPTES -
Parc national de la Vanoise
Arrêt n° S-2019-2201 - Exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de la Sarthe
Arrêt n° S-2019-2231 - Exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Commune de Creil (Oise)
Arrêt n° S2019-2265 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
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COUR DES COMPTES -
Commune de Commentry (Allier)
Arrêt n° S2019-2268 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
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COUR DES COMPTES -
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (Bouches-du-Rhône)
Arrêt n° S2019-2272 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Syndicat mixte du parc naturel régional de la Brenne (Indre)
Arrêt n° S2019-2286 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
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