Publications

Suite à la saisine du préfet de la Haute-Savoie sur le fondement du CGCT, article L1612-5 et par son avis n° 2018-0241 du 31 juillet 2018, la chambre régionale des comptes a constaté que le budget primitif 2018 de la commune de Dingy-Saint-Clair n’avait pas été voté en équilibre réel et a proposé de...

Le préfet de la Haute-Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, du compte administratif 2017 de la commune de Nonglard. La Chambre constate que le compte administratif 2017 n’est pas en déficit et dit qu’il n’y a pas lieu à...

Arrêt n° S2018-2687 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire

Arrêt n°S2018-2688 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur

La chambre régionale des comptes a rendu public, le  5 novembre 2018, son rapport d’observations définitives sur la gestion de Spectacle vivant en Bretagne, à Rennes (Ille-et-Vilaine), pour les exercices 2013 et suivants. Spectacle vivant en Bretagne (SVB) est un établissement public de coopér...

La chambre a publié le 30 octobre 2018 le 2ème avis budgétaire relatif à la commune de Haspelschiedt, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Jugement - 2018-0030

Jugement - 2018-0031

Ancien territoire industriel limitrophe de Roanne, la ville de Mably bénéficie de ressources d’origine fiscale élevées, issues de l’attribution de compensation, versée par l’agglomération roannaise en contrepartie du transfert du produit de la taxe professionnelle. Le niveau de ses recettes lui perm...

Jugement des comptes du 27 avril 2018 - Exercices 2011 à 2014