Publications

Jugement d'évocation des comptes - Exercices 2014 à 2016

Jugement des comptes de l'exercice 2014

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Puy-de-Dôme à compter de l’exercice 2011. Son contrôle a porté plus particulièrement sur les incidences de la réforme de régionalisation de 2010, sur les...

Rapport d'observations définitives Avec 6 252 habitants, Loon-Plage se situe au 8ème rang des communes membres de la communauté urbaine de Dunkerque.

Arrêt n° S-2018-3499 - Exercices 2011 à 2015

Arrêt n° S-2018-3472 - Exercices 2011 à 2016

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a présenté devant la conférence territoriale de l’action publique les suites données par les collectivités aux observations et recommandations qu’elle a formulées en 2017 (Art. L. 243-9 CJF). Pour cette 2e année de mise en œuvre, le suivi d...

La communauté d’agglomération du Grand Sénonais (CAGS) créée le 1er janvier 2016, regroupe depuis cette date 27 communes déjà membres de la communauté de communes du Sénonais pour la plupart, membres de la communauté de communes du Villeneuvien pour les autres.

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Grigny située dans le département de l’Essonne. Cette commune qui comptait 28 487 habitants en 2014 se caractérise par une croissance démographique importante en raison d’une urbanisation intense dans les années 70 et de dyn...

Pour la deuxième année, la chambre régionale des comptes Hauts-de-France publie la synthèse annuelle des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l’issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 CJF). Cette publication résulte de l’application de l’article 107 de la loi du...