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Publications
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Commune de Puy-l'Évêque - 2e avis (Lot)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC OCCITANIE -
Commune de Miers (Lot)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC OCCITANIE -
Commune de Puyvalador-Rieutort - 2e avis (Pyrénées-Orientales)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC OCCITANIE -
Syndicat intercommunal d'exploitation et de développement touristique du Cambre d'Aze - 2e avis (Pyrénées-Orientales)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC OCCITANIE -
Commune de Genas (Rhône)
Le jugement a été confirmé en appel. Arrêt d'appel de la Cour des comptes prononcé le 16 mai 2019
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté d'agglomération Val-de-Garonne - Marmande (Lot-et-Garonne)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
Rapport d'observations définitives
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de Haute-Savoie (Haute-Savoie)
Arrêt n° S-2016-3434 - Exercices 2009 à 2012
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP), direction des services fiscaux (DSF) de Haute-Savoie (Haute-Savoie)
Arrêt n° S-2016-3598 de la première chambre de la Cour des comptes Service des impôts des entreprises (SIE) de Bonneville - Exercices 2009 à 2011.
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COUR DES COMPTES -
Institut français d'Israël (IFI)
Arrêt n° S-2016-3736 - Arrêté conservatoire de débet - Exercice 2012
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COUR DES COMPTES