... la préfète du département des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre du budget primitif 2016 de la Régie Municipale des Sports et Loisirs de Puyvalador-Rieutort
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La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
1) CONSTATE que les mesures de redressement du budget de la régie municipale des sports et loisirs prises par la commune de Puyvalador-Rieutort sont suffisantes au titre du seul exercice 2016, lequel demeure néanmoins marqué par un déficit antérieur important ;
2) RAPPELLE que le conseil municipal doit être tenu informé, dès sa plus prochaine réunion, du présent avis, conformément aux dispositions de l’article L. 1612-19 du code général des collectivités territoriales, et que, sans attendre la réunion de l’assemblée délibérante, les avis formulés par la chambre régionale des comptes et les arrêtés pris par le représentant de l’État en application des articles L. 1612-2, L. 1612-5, L. 1612-12 et L. 1612-14 font l’objet d’une publicité immédiate.
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Délibéré à Montpellier le 22 septembre 2016.